Statuts de l’Union Pro Qi Gong
Préambule
Il a été déclaré à la préfecture de police de Paris le 20 aout 2010, et publié au Journal officiel le 4 septembre 2010, la création d’une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination « Fédération des Enseignants de Qi Gong, Art Energétique », dont le sigle est FEQGAE, et dont le numéro RNA est W751206252.
Les statuts de cette association ont été modifiés une première fois, conformément aux résolutions de son assemblée générale extraordinaire du 13 novembre 2015 et l’Association a alors pris la dénomination de FEQGAE « Union Pro Qi Gong ».
Ayant achevé sa transformation qui a été approuvée par son assemblée générale extraordinaire du 7 novembre 2020, l’Association simplifie sa dénomination et met en place une gouvernance collégiale et participative, représentative de ce que doit être une
union.
L’Association continue d’exister entre les membres actuels à jour de leur cotisation et ceux qui deviendraient ultérieurement membres en adhérant aux présents statuts.
Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 1 • Dénomination
L’Association a pour dénomination Union Pro Qi Gong dont le sigle est UPQG.
Article 2 • Siège social
Le Siège social est fixé à PARIS.
Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du Conseil d’administration.
Article 3 • Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 4 • Objet • But
L’Association a pour objet de rassembler les enseignants de Qi Gong et leurs associations afin de promouvoir, transmettre et préserver l’essence du Qi Gong art énergétique, son histoire, sa diversité, ses valeurs et son éthique en excluant toute idée de compétition.
A cet effet elle se donne les objectifs suivants :
1. Réunir et représenter tous les enseignants de Qi Gong qui exercent cette discipline de façon compétente, que ce soit de manière exclusive ou annexe, quel que soit leur statut juridique, (salariés, libéraux, auto-entrepreneurs, sociétés, bénévoles, etc.), ainsi que tout autre personne utilisant le Qi Gong dans l’exercice de son activité professionnelle ;
2. Réunir et représenter les structures dans lesquelles ils interviennent : les associations, les écoles de formation, les centres d’études etc ;
3. Maintenir l’éthique et la qualité de l’enseignement, en incitant les enseignants à poursuivre l’approfondissement de leur pratique, de la culture du Qi Gong et de sa pédagogie ;
4. Mettre en œuvre une certification exigeante et un agrément d’écoles de formation reconnu par l’ensemble de la profession ;
5. Susciter une réflexion permanente sur la place, le rôle, les spécificités et la pratique du Qi Gong dans tous les domaines de la société et, notamment, participer aux études, recherches, et à la diffusion de tous les aspects du Qi Gong ;
6. Représenter ses membres au niveau régional, national et international auprès de toutes instances, institutions et organismes publics ou privés, et encourager les échanges entre les professionnels du Qi Gong à l’échelon régional, national et international ;
7. Défendre les droits et les intérêts économiques, matériels, sociaux et moraux de ses adhérents et pour ce faire, l’Association pourra notamment ester en justice et se constituer partie civile ;
8. Etudier les questions d’ordre politique, économique, social, juridique, financier et technique, intéressant le Qi Gong et ses activités connexes.
Article 5 • Moyens
L’Association utilisera tous les moyens à sa disposition pour poursuivre son objet, dans
le respect des lois en vigueur, et notamment :
• l’organisation de stages, séminaires, colloques, démonstrations, évènements, actions et manifestations à destination de ses membres et du public ;
• l’organisation de sessions techniques, d’examens, de recherches scientifiques ou médicales, d’enquêtes ou d’études sur le Qi Gong ;
• la communication sur le Qi Gong, sa transmission et la publication sous toute forme et tous supports ;
• l’organisation d’actions de formation, de formation continue et de perfectionnement pour ses membres ;
Ainsi que tous autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de ses objectifs.
Article 6 • Ressources
Elles sont essentiellement composées :
• des cotisations de ses membres ;
• de dons ;
• des revenus de ses biens éventuels ;
• des sommes perçues en contrepartie de ses prestations ;
• de subventions reçues de l’Etat et des collectivités publiques ;
• des sommes versées par des organismes privés ou sous agrément d’état et contribuant à l’objet de l’Association ;
• des ressources publicitaires ;
• des produits d’ouvrages et revues édités ;
D’une manière générale, de toute ressource autorisée par les textes législatifs en vigueur.
Article 7 • Membres
L’Association est composée :
• de membres actifs, personnes physiques ou personnes morales à jour de leur cotisation annuelle ;
• de membres bienfaiteurs, personnes ayant rendu un service à l’Association à titre gracieux ou fait un don ;
• de membres d’honneur, personnes physiques reconnues pour leur valeur, leur compétence ou leurs actions pour le développement du Qi Gong et de la profession ;
• de membres associés, personnes physiques ou morales qui peuvent par leur statut, contribuer à l’objet de l’Association, dont les élèves suivant un cursus en école de formation d’enseignant.
Article 8 • Membres
Toute personne ou entité désirant faire partie de l’Association devra, pour en devenir membre, répondre aux critères d’admission fixés par le règlement intérieur et s’engager à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur et la charte d’éthique de l’Association. L’admission peut être refusée par le Conseil d’administration. Tous les éléments contenus dans le fichier des adhérents sont confidentiels et, gérés en conformité avec le règlement de la CNIL et de la législation européenne.
Article 9 • Démission • exclusion • radiation
Une personne perd sa qualité de membre en cas de :
• décès ;
• démission auprès du Conseil d’administration ;
• disparition, liquidation ou fusion, s’il s’agit d’une personne morale ;
• non paiement de la cotisation dans un délai de trois mois ;
• motif grave pour lequel le Conseil d’administration a décidé l’exclusion temporaire ou la radiation définitive, sa décision étant sans appel ; l’intéressé aura été préalablement convoqué devant le Conseil d’administration pour s’expliquer. Par motif grave, il est entendu tout fait portant un préjudice moral ou matériel à la profession du Qi Gong, toute infraction aux statuts, au règlement intérieur ou à la charte d’éthique de l’Association.
Article 10 • Cotisations
Tout membre nouvel affilié, même en cours d’exercice, paie pleine cotisation.
La cotisation est due annuellement selon la périodicité du 1er septembre au 31 août.
Chaque année, l’assemblée générale annuelle fixe le montant des cotisations de l’exercice suivant.
Article 11 • Assemblées générales
Règles générales
Elles sont constituées de l’ensemble des membres.
Elles ne peuvent valablement délibérer ou statuer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour, préalablement fixé par le Conseil d’administration.
Seuls les membres actifs ont le pouvoir de délibérer, les autres membres n’ont que des voix consultatives. Chaque membre actif est détenteur d’une voix.
Les votes électroniques sont possibles ainsi que les votes par procuration et par correspondance. Tout membre empêché peut donner mandat de le représenter à tout membre actif de son choix. Il pourra alors fournir au mandataire ses intentions de vote par écrit sur l’ordre du jour proposé. Un membre ne peut porter à lui seul plus de 10 % de l’ensemble des voix présentes ou représentées à l’assemblée générale.
La convocation comportant l’ordre du jour doit être communiquée à chaque membre actif au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale.
Seront convoqués les membres de la saison précédente ainsi que les nouveaux membres ayant adhéré au moins 15 jours avant l’assemblée générale. Seuls les membres à jour de leur cotisation pourront voter.
Un bureau de l’assemblée, constitué de deux scrutateurs choisis parmi les membres actifs est élu par l’assemblée en début de séance. Ils veillent au bon déroulement de celle-ci et au respect des règles de délibération. Ils procèdent aux vérifications d’usage (liste de
présence, pouvoirs, nombre de voix etc.).
Les réunions des assemblées générales donnent lieu à l’établissement d’un procès verbal signé de deux membres du comité de pilotage de l’Association.
Toutes les décisions prises en assemblées générales s’imposent à tous les membres de l’Association.
Assemblée générale ordinaire
Elle se réunit :
• chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ;
• ou à la demande du tiers au moins des membres actifs. Dans ce dernier cas la réunion est préparée par les demandeurs ;
• et au moins une fois par an, dans les six premiers mois d’un nouvel exercice ;
• une question peut être inscrite à l’ordre du jour si elle émane d’au moins un quart des membres actifs qui en font la demande écrite. Celle-ci doit parvenir au secrétariat de l’Association au moins trente jours avant la date de l’assemblée ;
• l’assemblée ne peut valablement délibérer ou statuer que si le tiers au moins de la totalité des voix de tous les membres actifs de l’Association est détenu par les membres présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation comportant le même ordre du jour est faite dans les quinze jours qui suivent la date de la première assemblée. Cette nouvelle assemblée peut alors statuer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés ;
• elle délibère sur le rapport moral, le rapport financier de l’exercice clos et le budget prévisionnel ;
• elle pourvoit, s’il y a lieu, au remplacement des membres sortants du Conseil d’administration ;
• elle examine et vote toutes les résolutions inscrites à l’ordre du jour ;
• elle décide valablement à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Assemblée générale extraordinaire
Elle se réunit :
• chaque fois qu’il s’agit de modifier les statuts de l’Association, de décider de sa dissolution et de l’attribution de ses biens, de sa fusion avec une ou plusieurs autres Associations poursuivant des objectifs d’intérêts communs ;
• elle est convoquée par le Conseil d’administration ;
• ou à la demande du quart plus un des membres actifs, dans ce dernier cas la réunion est préparée par les demandeurs ;
• et ne peut valablement délibérer ou statuer que si la moitié au moins des membres actifs de l’Association sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation comportant le même ordre du jour est faite dans les quinze jours qui suivent la date de la première assemblée. Cette nouvelle assemblée peut alors statuer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés ;
• elle examine et vote toutes les résolutions inscrites à l’ordre du jour ;
• elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Article 12 • Conseil d'administration • gouvernance
Le Conseil d’administration : composition
L’Association est administrée par un Conseil d’administration comprenant sept membres au minimum et quinze membres au maximum. Les membres du Conseil d’administration sont élus, pour une durée de quatre ans, par les membres actifs lors de l’assemblée générale.
Pour éviter tout conflit d’intérêt et respecter l’indépendance de l’UPQG, un administrateur ne peut détenir de mandat électif dans une fédération sportive.
Les postes du Conseil d’administration qui seraient vacants avant l’expiration de ce mandat – pour quelque cause que ce soit – seront pourvus à l’assemblée générale suivante pour la durée du mandat restant à courir.
Seuls les membres majeurs, jouissant de leurs droits civiques, peuvent être élus. Seuls les membres actifs, à jour de leur cotisation, peuvent postuler comme membres du
Conseil d’administration.
Les membres du Conseil d’administration sont révocables par l’assemblée générale.
Les administrateurs s’engagent à être présents aux réunions. Tout administrateur qui, sans justificatif, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire et automatiquement démis de ses fonctions.
Le Conseil d’administration peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.
Le Conseil d’administration : principes de gouvernance, comité de pilotage
Le Conseil d’administration est structuré en pôles de compétence, auxquels s’ajoute un conseil d’éthique.
Chacun des pôles a un responsable et des membres ; chaque administrateur doit être membre d’au moins un des pôles et participer à ses travaux.
Le comité de pilotage de l’Association est constitué par l’ensemble des responsables de pôle.
Les pôles et leurs champs d’action sont respectivement :
• le pôle gestion, chargé de l’organisation des conseils d’administration et des assemblées, de la responsabilité employeur, du support juridique, de la trésorerie ;
• le pôle technique, chargé du positionnement de l’Union Pro vis à vis des autres intervenants du monde du Qi Gong, de la pédagogie, de la politique de formation
et de certification, des relations avec les écoles de formation ;
• le pôle communication, chargé de la définition et de la mise en œuvre de la politique de communication, du positionnement des différents médias, de la gestion des outils, du support aux autres pôles ;
• le pôle régions, chargé du développement de réseau de correspondants en région et des échanges entre enseignants, de l’appui à l’organisation d’évènements ;
• le pôle relations externes, chargé de l’étude de partenariats, de la participation à des évènements ou de l’organisation d’évènements grand public.
Ces champs d’action ne sont pas exhaustifs et pourront évoluer selon les besoins ; le règlement intérieur précisera et complètera si besoin ces attributions ainsi que le mode de fonctionnement entre pôles.
Chaque pôle, respectant en cela la vocation participative de l’UPQG, associera à ses travaux et à ses prises de décision des adhérents par tout moyen à sa convenance ; il pourra faire appel ponctuellement à des experts externes.
Le conseil d’éthique sera sous la responsabilité d’un administrateur qui devra s’entourer d’au moins deux « sages » membres de l’Association mais externes au Conseil
d’administration ; il aura pour mission de :
• rédiger la charte d’éthique de l’UPQG,
• veiller à son application,
• s’assurer que les membres du Conseil d’administration ne sont pas en conflit d’intérêts,
• instruire toute demande qui lui serait faite.
Il pourra être saisi par :
• tout membre adhérent y compris les membres du Conseil d’administration ou les
participants aux travaux des pôles,
• toute personne externe à l’UPQG qui aurait un différend avec un de nos adhérents.
Il pourra se saisir de lui-même en cas de doute sur le respect de la charte d’éthique.
Dès la mise en place d’un nouveau Conseil d’administration, le responsable du conseil d’éthique doit être nommé et les pôles doivent être opérationnels.
Pour cela les administrateurs élisent parmi eux à bulletin secret les responsables de pôle ainsi que le responsable du conseil d’éthique.
En cas de vacance provisoire d’un poste de responsable de pôle, la fonction est assurée temporairement par un des membres du pôle concerné.
En cas de vacance définitive, le prochain Conseil d’administration procède à l’élection d’un nouveau responsable de pôle.
En cas de vacance du poste de responsable du conseil d’éthique, le responsable du pôle gestion assure de façon provisoire cette fonction ; en cas de vacance définitive le
prochain Conseil d’administration procède à l’élection d’un nouveau responsable du conseil d’éthique.
Le Conseil d’administration : rôle
Les principales attributions du Conseil d’administration sont :
• d’assurer la gestion interne de l’Association et l’exécution des mesures adoptées par l’assemblée générale ;
• de représenter l’Association auprès des pouvoirs publics et auprès des autres
associations.
7 sur 8• d’adopter le budget annuel de l’Association avant le début de l’exercice, en ordonner l’exécution et en rendre compte devant l’Assemblée annuelle dans les six
mois à compter de la clôture de l’exercice ;
• de vérifier préalablement tout contrat ou convention proposé entre l’Association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part ; dans le
cas où il l’autorise, le présenter pour information à la prochaine assemblée générale ;
• de gérer les biens de l’Association ;
• de fixer l’ordre du jour des assemblées générales ;
• d’élaborer ou de modifier le règlement intérieur, qui devra être approuvé par l’assemblée générale ainsi qu’une charte d’éthique qui sera communiquée et signée par chaque membre de l’Association et il veille à son application.
Il se réunit au moins trois fois par an sur convocation du comité de pilotage, ou à la demande du tiers (1/3) de ses membres.
Le Conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée, chaque membre présent ne pouvant porter qu’une seule voix en dehors de la sienne. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou des membres représentés.
Article 13 • Règlement intérieur
Pour faciliter le bon fonctionnement collégial et participatif de l’Association, un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration. Il entre en vigueur, ainsi que ses modifications successives, dans les quinze jours qui suivent son envoi aux membres.
Le règlement intérieur doit être conforme aux statuts et sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale suivante.
Il s’appliquera jusqu’à ce qu’il soit expressément modifié ou annulé par une assemblée générale.
Article 14 • Dissolution
a dissolution de la présente Association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.
Si cette assemblée statue dans le sens de la dissolution, elle nomme un ou plusieurs liquidateurs des biens de l’Association, elle en détermine les pouvoirs et désigne la ou les associations qui se verront attribuer l’actif net résultant de cette liquidation.
Le boni de liquidation, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la décision de l’assemblée générale. En aucun cas, il ne peut être réparti entre les membres adhérents.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 7 novembre 2020.
